Les particularités

 Accords :

  • Sur le droit syndical (possibilité de détachement syndical…),
  • Sur le dialogue social (création de commissions de conflits individuels et collectifs régionales et nationales paritaires), et l’aide au paritarisme.
  • CRPCEN : Élection nationale tous les 5 ans des administrateurs au Conseil d’Administration

 

Triptyque - Notariat

Triptyque Notariat

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN du Notariat (actualisé en 2015)

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