Les congés et absences

Congés annuels : 30 jours ouvrables

Jours chômés et payés (article 18.7) :

Les samedis veilles de Pâques et de Pentecôte

Les après-midi des 24 et 31 décembre

 Congés pour évènements familiaux

  • Mariage du salarié : 6 jours ouvrables consécutifs ;
  • Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables, à prendre au moment de l'événement, la demande de ces congés devant être faite à l'employeur au moins 3 semaines à l'avance
  • Naissance d'un enfant : 3 jours ouvrables, à prendre dans la période de 3 semaines entourant la date de la naissance ;
  • Accueil au foyer en vue de l'adoption : 3 jours ouvrables, pour le conjoint du futur adoptant, à prendre dans la période de 3 semaines entourant l'accueil au foyer.
 
Par ailleurs, les salariés ont droit aux absences suivantes, sans retenue de salaire :
  • Décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
  • Décès du père, de la mère, du père ou de la mère du conjoint, d'un petit-enfant : 2 jours ouvrables ;
  • Décès d'un grand-parent, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ouvrable, à prendre au moment de l'événement.
En outre, les salariés ont droit à une absence de 2 jours ouvrables, à prendre sur les congés payés ou sur les jours de repos RTT, pour le déménagement du domicile.

Tout salarié a le droit de bénéficier d'une absence non rémunérée en cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (3).
La durée de cette absence est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

 

Triptyque - Notariat

Triptyque Notariat

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN du Notariat (actualisé en 2015)

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