Salariés des notaires et clercs de notaire - Accueil http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/component/content/?view=featured Thu, 25 Aug 2016 05:40:05 +0000 Joomla! - Open Source Content Management - Version 2.5.28 fr-fr Les salaires http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/salaire http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/salaire

Cliquez sur "Lire la suite" pour consulter la grille de salaires pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres. 

La CFDT n’a pas manqué de dire à la délégation patronale que la place de « bon dernier » du notariat concernant l’augmentation des salaires est inadmissible.

Grille de salaires du 1er octobre 2014

 

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Les classifications http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/classifications http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/classifications

La classification est fondée sur le principe des critères classants.

La classification comporte trois catégories :
- les employés (E1, E2, E3)
- les techniciens (T1, T2, T3)
- les cadres(C1, C2, C3, C4)

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Le temps de travail http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/temps-de-travail http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/temps-de-travail

La durée du travail est fixée par la loi. Elle peut, toutefois, être fixée à une durée inférieure ou supérieure à celle de la durée légale par accord d'entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur.

Accord du 8 juin 2001 : réduction de la durée du travail au plus à 35 heures par semaine ou à 1575 heures par an.

 

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L’organisation du temps de travail http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/organisation-du-temps-de-travail http://www.ccn-notaires-clercs-de-notaire.fr/organisation-du-temps-de-travail

L'employeur a le choix entre les modalités d'organisation du temps de travail énumérées ci-après, les modalités prévues aux articles 8.2 et 8.3 ne pouvant toutefois être retenues que si la durée habituelle du travail ne dépasse pas 35 heures par semaine, en moyenne annuelle. Ces différentes modalités peuvent être combinées entre elles.

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